CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE DARYSHOP
Date d'entrée en vigueur : 30/12/2025
1. Préambule et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site de e-commerce DaryShop (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.daryshop.com. Elles sont établies conformément à la législation algérienne, et notamment à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique .
En accédant au Site et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Informations légales sur l'éditeur SARL HARDSOFT
Le Site DaryShop est édité par la société SARL Hardsoft, une personne morale de droit algérien .
· Raison sociale : SARL Hardsoft
· Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
· Registre du Commerce (RC) : 12B0113359BP
· Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 001231011335955
· Capital social : 2 100 000.00 DA
· Siège social : Local N 02 Zone USTO N 09 BIR EL DJIR
ORAN
· Adresse e-mail : contact@hardsoft.dz
· Numéro de téléphone : 00213 561 902 241
3. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
· E-fournisseur : Désigne la société SARL Hardsoft, éditrice du Site et proposant des biens et services à distance par voie de communications électroniques .
· E-consommateur (ou Utilisateur) : Désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou y acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service dans le but d'une utilisation finale .
· Site : Désigne le site internet www.daryshop.com et l'ensemble de ses pages et services.
4. Accès au Site et aux services
L'accès au Site est gratuit. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l'Utilisateur. La SARL Hardsoft s'efforce de maintenir un accès au Site 24h/24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle peut interrompre, suspendre ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données…) est la propriété exclusive de la SARL Hardsoft. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Compte Utilisateur et sécurité
Pour passer commande, l'Utilisateur peut créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement la SARL Hardsoft.
7. Protection des données personnelles
7.1. Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel , et à la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 qui la renforce , la SARL Hardsoft collecte et traite des données personnelles (nom, adresse, e-mail, etc.) pour la gestion des commandes et la relation client.
7.2. Ces informations sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles ne seront en aucun cas partagées, vendues ou divulguées à des tiers sans votre consentement explicite.
7.3. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, il peut contacter [Adresse e-mail de contact] . En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir l'Autorité nationale de protection des données personnelles (ANPDP) .
8. Paiement en ligne
8.1. Le paiement des commandes s'effectue, au choix de l'Utilisateur, soit en espèces à la livraison, soit par carte bancaire via la plateforme sécurisée de la SATIM (Société d'Automatisation des Transactions Interbancaires et de Monétique) .
8.2. Pour les paiements par carte, l'Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires (carte CIB/EDAHABIA valide, contrat d'adhésion au paiement en ligne, etc.). Le résultat du paiement (accepté ou refusé) est immédiatement communiqué par un message affiché sur le Site .
9. Produits et informations
Le Site propose à la vente des produits de petit et gros électroménager, beauté, informatique, etc. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à disposition de l'Utilisateur. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle .
10. Commandes
La validation de la commande par l'Utilisateur, après acceptation des présentes CGU et des conditions générales de vente (CGV), constitue un contrat électronique au sens de la loi n° 18-05 .
11. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur via nos partenaires Yalidine, Noest et ZR Express. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. La SARL Hardsoft ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs .
12. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation algérienne, notamment la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes . Tout défaut de garantie expose le e-fournisseur à des sanctions pouvant aller jusqu'à 300 000 DA d'amende .
13. Responsabilité
La SARL Hardsoft s'efforce d'assurer l'exactitude des informations. En cas de litige, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée que pour des dommages directs résultant d'une faute prouvée. Conformément à la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers .
14. Règlement des litiges
14.1. Recherche d'une solution amiable : En cas de réclamation, l'Utilisateur peut contacter notre service client. Sauf dispositions d'ordre public, tout litige pourra faire l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire .
14.2. Autorités compétentes : Pour toute infraction aux règles de protection du consommateur (produit non conforme, publicité trompeuse, défaut de garantie...), l'Utilisateur peut saisir la direction de wilaya du Commerce sur le territoire de laquelle les faits ont été commis .
14.3. Droit applicable et juridiction : Les présentes CGU sont soumises à la loi algérienne. En cas d'échec de la résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux algériens compétents .
15. Modification des CGU
La SARL Hardsoft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront mises en ligne et l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées en continuant à utiliser le Site.
16. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@hardsoft.dz .
